Politique de Confidentialité

MEDIATISE est édité par la société SOWAKE SAS

Responsable de traitement :

Le présent site est la propriété de la société SOWAKE, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le N° 980 512 48 dont le siège social est situé 4 rue de la Fontaine, 32430 THOUX – Téléphone : 05 62 65 75 40 – Mail : contact{at}mediatise.fr

Données collectées : 

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : 

– Données relatives aux clients et prospects, selon le choix des champs des formulaires de contact dédiés;
– Les Utilisateurs collectent des données à caractère personnel lors de l’utilisation du site mediatise.fr ;
– Les Utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données

Finalités et bases légales des traitements : 

Les traitements sur les données à caractère personnel collectées ont pour finalité :

– L’envoi d’informations, d’évènements, la prospection commerciale;
– La gestion du contrat, la facturation, la comptabilité ;
– La conformité avec les obligations légales ;
– Aux fins de sécurité et de continuité des activités.

Les bases juridiques des traitements mis en œuvre sont :

– L’exécution d’un contrat  ;
– Le respect d’obligation légale ;
– L’intérêt légitime du responsable de traitement  ;
– Le consentement de la personne concernée ;

Catégories de destinataires : 

Les catégories de destinataires sont les personnes habilitées et agissant dans le cadre de leurs attributions :

– Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargés de la passation, la gestion, l’exécution des contrats, les prestataires notamment techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels;
– En qualité de personnes intéressées au contrat : les signataires, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.
– En qualité de personnes habilitées au titre des tiers autorisés : les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle externes et interne.

Durées de conservation :

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et mediatise.fr. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.

Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Droits des personnes :

​Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :

– Droit d’accès ;
– Droit de rectification ;
– Droit à effacement ;
– Droit d’opposition ;
– Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
– Droit à la portabilité des données ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
-Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

Cookies : 

Lors de la consultation du site internet mediatise.fr, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

– Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
– Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
– Certains cookies de mesure d’audience.

– Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. 

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La présente politique, éditée le 11/11/2023, a été mise à jour le 06/02/2024